CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent l'ensemble des transactions conclues entre l'association ICOS (International College of Obstetric Surgery), association loi 1901, dont le siège social est situé à 35 rue Berger 75001 Paris, et tout professionnel de santé (ci-après le "Client") réalisant une commande via le site [URL du site].

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'association ICOS propose à la vente :

• L'adhésion annuelle à l'association, donnant notamment accès gratuitement aux stages d'observateur,
• L'accès aux modules de e-learning,
• L'inscription aux stages d'observateur et aux stages d'apprentissage chirurgical par compagnonnage.

Toute commande implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 2 : Identification du Vendeur

Association : ICOS (International College of Obstetric Surgery)
Statut : Association loi 1901
Siège social : 4 rue de sontay 75016 PARIS
Email : info@obstetricsurgeons.org
Téléphone : 01 45 00 78 12

Article 3 : Produits et Services

L'association ICOS propose :

• Adhésion à l'association : Souscription annuelle permettant d'accéder aux services de l'association et donnant notamment droit à l'accès gratuit aux stages d'observateur.
• Modules de e-learning : Formations en ligne payantes dont les contenus et modalités d'accès sont décrits sur le site.
• Stages d'observateur et d'apprentissage chirurgical par compagnonnage : Les stages d'observateur sont gratuits pour les membres à jour de leur cotisation, tandis que les stages d'apprentissage chirurgical sont soumis à tarification.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit et service sont décrites sur le site.

Article 4 : Conditions d'Inscription et d'Accès

• Les services proposés sont réservés aux professionnels de santé.
• L'inscription s'effectue via le formulaire dédié sur le site et la validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
• Pour bénéficier de la gratuité des stages d'observateur, le Client doit impérativement être membre de l'association.

Article 5 : Prix

• Les prix des adhésions, modules de e-learning et stages sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
• Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
• L'association se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela ne concerne les commandes déjà validées.

Article 6 : Modalités de Paiement

• Le règlement des commandes s'effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.
• Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
• La transaction est sécurisée par un prestataire de paiement reconnu.

Article 7 : Droit de Rétractation et Politique de Retour

• Délai de rétractation : Conformément aux dispositions légales applicables, le Client dispose d'un délai de 15 jours calendaires à compter de la date de paiement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs et sans pénalités.
• Procédure : Pour exercer ce droit, le Client doit notifier par écrit (email ou courrier recommandé) sa décision de se rétracter à l'adresse suivante : [Adresse email ou postale de contact].
• Remboursement : En cas d'exercice du droit de rétractation, l'association procédera au remboursement intégral des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande.
• Exception : Toute prestation pleinement exécutée à la demande expresse du Client ne pourra faire l'objet d'un remboursement.

Article 8 : Exécution des Prestations

• Modules de e-learning : L'accès aux contenus en ligne est communiqué par email dès confirmation du paiement.
• Stages : Les dates et modalités d'organisation des stages (observateur et apprentissage chirurgical par compagnonnage) sont indiquées sur le site.
• Les places étant parfois limitées, l'association se réserve le droit de modifier le calendrier des stages en fonction des inscriptions.
• En cas d'annulation par le Client dans le délai de rétractation, les sommes versées seront remboursées conformément à l'article 7.

Article 9 : Gratuité des Stages d'Observateur pour les Membres

• Les membres en règle de l'association bénéficient d'un accès gratuit aux stages d'observateur.
• L'inscription à ces stages doit être effectuée après validation de l'adhésion à l'association.
• Les modalités pratiques d'accès aux stages gratuits seront communiquées aux membres.

Article 10 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, supports de cours, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation expresse de l'association est interdite.

Article 11 : Données Personnelles

Les informations recueillies lors de la commande et de l'inscription sont destinées à la gestion de la relation Client et à l'envoi de communications relatives aux services proposés.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, veuillez contacter [adresse email de contact].

Article 12 : Responsabilité et Avis de Non-Responsabilité

• L'association ICOS met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la bonne exécution des services proposés.
• Toutefois, l'association ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des services (interruption de service, défaillance technique, etc.), ni des préjudices liés à l'accès ou à l'utilisation des contenus fournis.
• Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'association quant à leur exactitude ou leur actualité.

Article 13 : Litiges et Droit Applicable

• Les présentes CGV sont régies par la loi française.
• En cas de litige, le Client s'engage à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
• À défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort du siège social de l'association seront seuls compétents.

Article 14 : Acceptation des CGV

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Article 15 : Modifications des CGV

L'association ICOS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.

Date de dernière mise à jour : 23/02/2025

En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales de Vente.